Statuts

Association Française pour l’Étude des Décors de Marbres Antiques

Sigle : AFEDMA

Article 1 – Nom :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre Association Française pour l’Étude des Décors de Marbres Antiques.

Article 2 – But objet :

Cette association a pour objet de promouvoir et encourager l’étude des décors de marbre et roches décoratives d’époque romaine et tardo-antique, les efforts de conservation et de restauration en France, dans le cadre de la législation sur la conservation du Patrimoine.

Article 3 – Moyens :

Les moyens à mettre en œuvre incluent :

Diffusion d’informations en matière d’étude, de conservation et de restauration.
Réalisation de stages organisés par des membres de l’Association.
Organisation ou participation à des journées d’étude, des séminaires, des colloques nationaux ou internationaux.
Publications diverses.
Concertation avec toutes les instances intéressées, à l’échelon régional et national, à l’étude et à l’exploitation scientifique des décors en marbres antiques.

Article 4 – Siège social :

Le siège social est fixé au laboratoire Ausonius, Université Bordeaux-Montaigne, Pessac(Gironde, France). Il pourra être transféré par simple conseil d’administration.

Article 5 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition :

L’Association comporte :

Des membres actifs (personnes physiques) ;
Des membres bienfaiteurs (personnes morales, collectivités ou associations, personnes physiques voulant apporter une aide accrue) ;
Des membres d’honneur (personnes qui se sont signalées dans la discipline des décors de marbres). Le titre de membre d’honneur est conféré par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 7 – Membres-cotisations :

La qualité de membre est liée à l’adoption des statuts de l’Association et au versement de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé tous les ans, sur proposition du bureau, et voté par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Radiations :

La qualité de membre se perd par démission, par décès, par l’exclusion par le Conseil d’Administration et ratifiée par la prochaine Assemblée Générale, ou pour non-paiement de la cotisation.

Article 9 – Ressources :

Les ressources de l’Association se composent :

Des cotisations de ses membres ;
Des subventions ;
Des produits des activités organisées ou des libéralités compatibles avec la loi ;
Des produits de vente des publications éditées par l’Association ;
Ou toute autre opération dont la gestion lui est confiée.

Article 10 – Responsabilité :

Seules les ressources de l’Association peuvent être engagées à la suite d’une responsabilité quelconque encourue par elle. Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Toute publication ou affirmation d’un membre non mandaté à cet effet n’engage en aucun cas l’Association.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association en règle de leur cotisation de l’année, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la date fixée, ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions à l’ordre du jour et notamment sur les grandes orientations à prendre. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et confère la qualité de membre d’honneur. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Tout membre présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque, sur la demande écrite d’un quart au moins des membres de l’Association ou de la majorité des membres du Conseil d’Administration. Elle doit être composée d’un tiers au moins des membres de l’Association, et ses délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué une deuxième assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres qui y seront présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 13 – Conseil d’administration :

L’Association est administrée par un Conseil, dont le nombre est fixé à douze membres au maximum, élus par un scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles sauf le président à l’issue de son deuxième mandat. Le Conseil d’Administration programme les orientations générales choisies par l’Assemblée Générale et contrôle leur réalisation. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an. Il est convoqué par le président ou sur la demande écrite du quart de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire et transcrits sur un registre.

Article 14 – Le bureau :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

Un-e président-e, qui représente l’Association vis-à-vis de l’autorité publique et des tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Un-e vice-président-e
Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e
Un-e trésorier-e et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e, chargé-e-s de recevoir les cotisations et les subventions ainsi que l’ensemble des ressources décrites dans l’article 10. Il contrôle la régularité des dépenses et des comptes. Il prépare les budgets et les bilans à soumettre au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Ils sont élus pour trois ans et rééligibles. Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs. Le bureau prépare et applique les décisions du Conseil d’Administration.

Article 15 – Indemnités :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites.

Article 16 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution :

En cas de dissolution, les objets cédés à l’Association ou acquis par elle (meubles, archives, livres, collections, etc) seront remis à un organisme ayant même vocation. Cette dissolution de l’Association sera alors prononcée par l’Assemblée Générale qui nommera ses liquidateurs et établira les modalités d’application de cette mesure.

Article 18 – Modification des statuts :

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par un vote de l’Assemblée Générale extraordinaire, réunie conformément aux prescriptions de l’article 12.

Fait à Pessac, le 18 mars 2021